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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire considère toute contestation au sujet de la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe et en décide immédiatement. Cette décision est définitive.
Décision OPQ 2018-166, a. 23.
En vig.: 2018-03-29
23. Le secrétaire considère toute contestation au sujet de la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe et en décide immédiatement. Cette décision est définitive.
Décision OPQ 2018-166, a. 23.
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